Changer de régime matrimonial

J'ai entendu parler du changement de régime matrimonial. De quoi s'agit-il ?

Puisque vous êtes mariés, vos biens sont soumis à un certain nombre de règles juridiques spéciales appelées régime matrimonial.

Tout le monde a le choix entre plusieurs sortes de régimes matrimoniaux : communauté de biens, séparation de biens, participation aux acquêts, ainsi que de nombreuses variantes de ces régimes.

Pour adopter un régime matrimonial, il suffit après réflexion et consultation de votre Notaire, de signer un contrat avant le mariage, faute de quoi la loi choisit pour vous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Mais si, au cours du mariage, le régime n'est plus adapté à l'intérêt de la famille, les époux peuvent décider de le modifier en signant avec leur Notaire un contrat de changement de régime matrimonial qui devra ensuite être homologué par le juge. Il est même possible de changer de régime tous les deux ans.

Pourquoi changer de régime matrimonial ?

En simplifiant, on peut dire qu'il y a deux cas :
Premièrement, il est possible que le régime matrimonial légal soit inadapté dès le départ. Les jeunes mariés qui ne font pas de contrat de mariage sont soumis automatiquement au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Pas toujours bien informés de leurs droits, ils n'ont donc pas forcément le régime qui convient le mieux à leur situation. Ils ne s'en rendront souvent compte qu'après quelques années ou à l'occasion d'un problème ou même d'un drame. Il leur faudra changer de régime matrimonial, à condition qu'il ne soit pas trop tard.

Deuxièmement, il arrive qu'un régime matrimonial, qui était bon au départ, se révèle inadapté après plusieurs années. La vie apporte bien des changements... Le plus souvent, les jeunes mariés ont peu ou pas d'économies ou de biens, et les enfants sont jeunes. Puis on devient propriétaire de son logement, les enfants grandissent. Peuvent arriver ensuite les changements d'emploi ou même de métier et parfois les emprunts ou de nouveaux engagements professionnels. Un salarié peut devenir artisan ou commerçant ou le contraire. Un héritage ou une donation peuvent aussi intervenir et modifier la façon de voir l'avenir.

Enfin, on cherche à protéger le dernier vivant pour le cas de décès, pour réduire les frais et les soucis d'une succession. De temps en temps, il faut faire une "révision" de son régime matrimonial pour être sûr qu'il est toujours bien adapté. Demandez conseil à votre Notaire, spécialiste du droit de la famille et du patrimoine.

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nos enfants sont installés maintenant. Nous souhaitons nous éviter des soucis et des frais en cas de décès. Que nous conseillez-vous ?

Chaque cas est particulier, et il est très important pour vous donner les meilleurs conseils, de bien étudier votre dossier, avec toutes les composantes familiales, professionnelles et patrimoniales.

Toutefois, sachez qu'il est possible de simplifier de façon très importante le règlement d'une succession grâce à des clauses spéciales insérées dans un contrat de mariage ou de changement de régime matrimonial. Les époux peuvent, par exemple, se garantir une totale indépendance pour l'avenir et assurer la tranquillité de leurs "vieux jours".

Compte tenu de votre régime actuel, il semble qu'un changement de régime sera utile. Vous pourriez choisir une solution avantageant le conjoint en pleine propriété ou en usufruit, sur une partie de vos biens, voire sur la totalité. Mais là, attention à ne pas léser les enfants.

Rencontrez votre Notaire et faites étudier votre dossier dès maintenant. La procédure peut prendre plusieurs mois au total.

Nous sommes mariés sans contrat depuis un an et mon épouse désire créer un commerce. Je suis cadre dans une grande entreprise. Quel conseil nous donnez-vous ?

Mariés sans contrat, vous êtes soumis au régime matrimonial légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Excellent régime dans bien des cas, ce régime peut être gênant si l'un des époux doit prendre des risques financiers importants, car il peut exposer les biens du ménage (le logement commun, par exemple) aux poursuites éventuelles des créanciers. Toute entreprise comporte des risques et il faut s'organiser en toute connaissance de cause.

Il n'y a pas de solution toute faite, et votre cas mérite une étude approfondie. Il est tout de même possible de vous dire tout de suite qu'un régime de séparation de biens, ou même de participation aux acquêts pourrait être une solution.

De toute façon, même si vous devez changer de régime matrimonial, il vous faudra attendre encore un an, car la loi impose un délai de deux ans après le mariage pour pouvoir effectuer ce changement. En attendant, d'autres solutions sont peut-être envisageables.

Il faut soumettre votre dossier à votre Notaire. Lui seul peut vous fournir un diagnostic certain.

Combien coûte un changement de régime matrimonial ?

Chaque cas étant particulier, il n'est pas possible de donner un prix applicable à tous. Plus les époux ont de biens et plus le coût (surtout fiscal) risque d'être élevé.

Pour donner une idée, les changements les moins onéreux coûtent de l'ordre de 600 €. De toute façon, votre Notaire fera un bilan coût / avantages et vous déciderez en fonction du résultat.