Cautionner un emprunt ?

Ne pas s'engager à la légère

Nous sommes jeunes mariés et avons demandé un prêt à notre banque pour acheter une voiture. On nous demande de fournir le cautionnement d'une personne de notre choix. Pourquoi ?

La banque est d'accord pour financer votre projet d'achat d'une voiture à condition d'obtenir une garantie supplémentaire : la caution d'une autre personne. Elle veut pouvoir demander le remboursement du prêt à trois personnes au lieu de deux ! Ainsi, la personne qui se portera caution s'engagera vis-à-vis de la banque à payer à votre place en cas de besoin.

Cela constitue pour la banque une précaution supplémentaire.

A quoi s'engage précisément la caution ?

Le cautionnement est une garantie donnée au créancier (celui à qui on doit payer). Il existe plusieurs façons de se porter caution, et dans certains cas, les engagements sont très importants. La personne qui se porte caution doit bien avoir conscience de l'étendue de sa responsabilité. Dans votre cas et en fonction des termes employés dans le contrat que la banque fera signer, la caution pourrait être amenée à payer totalement le crédit à votre place en engageant selon le cas un seul de ses biens ou tous ses biens.

Avec certains contrats de cautionnement, la banque n'est même pas obligée de s'adresser d'abord à l'emprunteur et elle peut demander directement le paiement à la caution. Le régime juridique du cautionnement est très complexe et peut se révéler lourd de conséquences, alors que tout va bien le jour de la signature. Faites lire le contrat à votre Notaire avant de signer, il vous informera clairement sur la portée de vos engagements.

Je suis célibataire et je cherche un appartement à louer. Le propriétaire me demande de lui fournir la caution de mon père. Est-ce légal et à quoi mon père s'engagerait-il ?

Oui, le propriétaire peut tout à fait demander, à titre de garantie de paiement des loyers, que votre père se porte caution. Cette demande est très fréquente pour des locations à des jeunes qui débutent dans la vie active. Le loyer représente une part importante des dépenses alors que le salaire de départ du jeune locataire est souvent modeste. Il sera certainement demandé à votre père un cautionnement personnel et solidaire. Si vous ne payez pas, il sera obligé de payer pour vous.

Je voudrais faire construire une maison sur un terrain à bâtir que je possède. La banque m'accorde un prêt si je fournis une caution hypothécaire supplémentaire de mes parents. Qu'est-ce que cela veut dire ?

Les banques sont prudentes par nature : en plus de l'hypothèque prise sur votre terrain à titre de garantie, la banque souhaite que vos parents lui donnent une hypothèque supplémentaire ; par exemple, sur leur maison. Ainsi, si vous aviez des difficultés à rembourser le prêt qu'elle vous accorde, la banque pourrait faire vendre la maison de vos parents aux enchères pour se faire payer.

C'est donc un engagement très important bien qu'il soit limité à un bien précis. En effet, si vos parents devaient en plus se porter "cautions personnels et solidaires", ils pourraient être amenés à perdre tous leurs biens si le prix de vente du terrain et de la maison ne suffisait pas à rembourser vos dettes. Le cautionnement n'est pas une opération banale. Les conséquences sont très lourdes et pas toujours prévisibles. Votre Notaire étudiera votre cas particulier, vous informera et vous guidera parmi les solutions possibles.

Nous sommes retraités et nous voudrions prêter une somme d'argent assez importante à un de nos voisins qui nous l'a demandé. Il nous propose la caution d'un membre de sa famille comme garantie. Qu'en pensez-vous ?

La caution est la personne qui va s'engager à vous rembourser si l'emprunteur est défaillant. Le contrat de cautionnement doit être rédigé avec le plus grand soin. La loi est très précise sur ce type de contrat. Les causes de nullité et les procès sont nombreux. De plus, la solvabilité de la caution n'est pas toujours supérieure à celle de l'emprunteur.

C'est un système utile mais délicat à la fois pour la caution et pour le prêteur !

Votre Notaire trouvera, avec vous et l'emprunteur, la meilleure solution. De plus, l'acte authentique qu'il est seul habilité à rédiger vous procurera plus de sécurité.