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Il faut le savoir
Diagnostic électrique
Instauré par la loi Engagement national pour le logement (ENL) du 30 septembre 2006, le diagnostic électrique qui vient compléter le dossier technique sera applicable dès le 1er janvier 2009.
Concrètement, en cas de vente d’un logement équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans, le vendeur sera tenu de faire réaliser un diagnostic par un professionnel certifié.
Ce diagnostic, qui s’applique à toutes les parties privatives de locaux à usage d’habitation, permettra d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Sa durée de validité est de trois ans.
 

 

LE VIAGER : UN COMPLEMENT DE RETRAITE

Pour améliorer ses revenus, sa retraite, il est possible de vendre son bien immobilier en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur. Il est fréquent que le vendeur se réserve le droit d'occuper son logement jusqu'à son décès. En cas de vente par un couple, il est possible de prévoir la réversion de la rente au profit du survivant. D'une certaine façon le vendeur fait crédit à l'acheteur. Le Notaire prend d'ailleurs une sorte d'hypothèque sur le bien vendu, qui permet au vendeur de récupérer son bien en cas de non paiement de la rente par l'acheteur.

Si le nombre d'échéances n'est pas connu d'avance, en revanche le montant des échéances de la première année est fixé dés le départ dans l'acte notarié. Il est calculé en tenant compte à la fois de la valeur du bien vendu, du fait que le bien est libre ou occupé, du montant du versement comptant éventuel (le bouquet) et de l'âge du ou des vendeurs. Ensuite la rente est révisée chaque année en fonction de la variation de l'indice choisi dans l'acte. La rente perçue chaque année par le vendeur sera soumise à l'impôt sur le revenu mais pas en totalité.

Plus le vendeur est âgé au moment de la vente, moins sa rente sera imposable. Pour la plus-value, le régime est le même que pour une vente ordinaire et si vous vendez votre résidence principale vous serez totalement exonéré. L'acte notarié prévoit qui paiera les petits et les gros travaux, les taxes foncières et d'habitation. Si vous avez des enfants, vous pouvez leur expliquer votre projet si vous le jugez utile. Cette décision, la plupart du temps motivée par la nécessité de se mettre à l'abri du besoin est parfois mal comprise de l'entourage familial.

N'hésitez pas à rencontrer votre Notaire avant toute prise de décision.

 
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